Comète 2 – Principes de la comptabilité

La comptabilité française suit des principes comptables pour assurer l’image sincère et fidèle des comptes annuels, ainsi que sa régularité. Le but de ces principes est de garantir la fiabilité des données comptables. 
 En France, ces principes sont dictés par le Code de Commerce et donc repris par le PCG (Plan Comptable Général). Il existe plusieurs principes comptables : 

- la continuité d’exploitation/d’activité
- l’indépendance et séparation des exercices
- les coûts historiques
- la prudence
- la permanence des méthodes 
- l’importance relative
- la bonne information
- la non-compensation
- la prééminence de la substance sur l’apparence
- l'intangibilité du bilan d’ouverture
  • La continuité d’exploitation/d’activité
L’entreprise continuera normalement son activité sur l’exercice suivant. Si ce n’est pas le cas, cela signifie que l’activité de l’entreprise est compromise. 
Le compte de résultat doit présenter uniquement les charges et produits qui concernent l’exercice comptable en cours pour avoir un résultat réaliste et vrai. 
Cependant, il se peut qu’une facture date de l’exercice prochain alors que la charge (ou le produit) concerne l’exercice en cours. 
Les comptes de régularisation servent donc à ré-ajuster les charges et produits dans le bon exercice comptable afin d’afficher dans l’exercice comptable que les éléments qui sont concernés. C’est lors de la révision des comptes (une fois la date de clôture passée) que le comptable va procéder à ces régularisations. Cela garantit une meilleure transparence financière. 
Exemple 1 : 
Une entreprise a une date de clôture des comptes au 31/12. Elle reçoit le 1er janvier N+1 sa facture d’électricité qui concerne le mois de décembre N. Dans ce cas, il faut enregistrer sur l'exercice N une écriture dans le journal d’OD (opérations diverses) pour constater la charge concernant l’exercice en cours. C'est ce qui s'appelle une "facture non parvenue" (FNP). (notion abordée plus tard). La facture sera enregistrée sur l'exercice N+1 à sa date d'émission (01/01/N+1). 
Exemple 2 : 
Si la facture date du 31/01/N+1 mais concerne la période du 01/11/N au 31/01/N (soit 3 mois) alors il faut enregistrer la facture au 31/01/N+1 mais comptabiliser la charge sur l'exercice N au prorata : le HT*2/3 (novembre + décembre). 
Les comptes de régularisation servent donc à ré-ajuster les charges et produits dans le bon exercice comptable afin d’afficher dans l’exercice comptable que les éléments qui sont concernés. C’est lors de la révision des comptes (une fois la date de clôture passée) que le comptable va procéder à ces régularisations. Cela garantit une meilleure transparence financière. 
Tous les biens inscrits en comptabilité doivent être enregistrés à leur valeur d’entrée : 
- le coût d’acquisition pour les biens achetés 
- le coût de production pour les biens fabriqués 

*(Pour les normes IFRS, c’est à dire les normes internationales, c’est le principe de la juste valeur qui s’applique).
L’entreprise doit anticiper les risques et enregistrer les pertes potentielles dès qu’elles sont prévisibles, même si elles ne sont pas certaines. Ainsi, dès lors qu’une entreprise identifie des risques ou des pertes de valeur qui pourraient impacter les exercices comptables futurs, elle doit les prendre en compte dans ses comptes dès que possible plutôt que de ne rien enregistrer et de repousser le problème à l’avenir. Cela permet d’éviter de sous-estimer les risques. 
En revanche, les gains potentiels (les plus values potentielles) ne sont jamais provisionnés. 
Par exemple, si un immeuble a pris de la valeur, une plus value ne sera enregistrée qu’au moment de la cession. 
Les méthodes comptables utilisées par une entreprise ne doivent pas être modifiées d’un exercice à l’autre (sauf exception et si cela donne une meilleure information). 
Si une entreprise juge qu’un élément n’est pas significatif, il n’est pas nécessaire d’en tenir compte, et notamment en Annexe. 

*(L’annexe est un document transmis par le comptable en plus des comptes annuels pour apporter davantage des informations et/ou explications sur les comptes). 
Les informations présentes dans les documents comptables doivent être suffisantes et significatives pour permettre au lecteur de bien comprendre les comptes annuels.
Aucune compensation ne peut être faite entre les postes : 
- d’actif et de passif concernant le bilan 
- de charges et de produits concernant le compte de résultat
Le fonds est plus important que la forme : l’entreprise doit donner une information conforme à la véritable intention des parties au moment de l’opération. En d’autres termes, il est essentiel que les états financiers reflètent fidèlement la réalité économique des opérations plutôt que simplement suivre les apparences légales ou formelles. 
Il est impossible de modifier un bilan à l’ouverture. Ce dernier doit donc toujours correspondre au bilan de clôture de l’exercice précédent.